La vente d’une maison est sujette à des démarches. Hormis les démarches administratives, il est nécessaire que l’acheteur soit suffisamment informé de l’état de la maison. Ces informations lui sont présentées par le biais d’un document qui présente des diagnostics immobiliers. Cet article vous fait le point de ces informations obligatoires et leur durée de validité.
Le dossier de diagnostic technique
Quand vous décidez de vendre votre bien immobilier, vous devez apporter au futur acquéreur certaines informations. Toutes ces informations constituent le Dossier de diagnostic technique ou DDT. Ces diagnostics obligatoires sont imposés par la loi et vous garantissent une vente en toute quiétude. Vous devez donc connaître les diagnostics à mettre à la disposition de l’acheteur avant d’entamer toute démarche. Vous pouvez contacter par exemple votre notaire afin de savoir comment procéder. Si vous ne fournissez pas ces renseignements immobiliers, tout désagrément futur engagera votre responsabilité. D’autres informations pourraient s’ajouter au dossier de diagnostic technique.
Les diagnostics obligatoires et leur durée de validité
Plusieurs diagnostics sont à présenter à l’acheteur lorsque vous décidez de vous séparer de votre maison. Il est important de souligner qu’ils sont obligatoires. Vous éviterez ainsi toute responsabilité due au manque d’informations de l’acheteur.
Le diagnostic amiante est le document qui indique à l’acheteur la présence ou non de l’amiante dans les matériaux utilisés pour construire votre logement. Si l’amiante est absent, la durée de validité du document est illimitée. Si ce n’est pas le cas, vous devez contrôler à nouveau l’amiante dans un délai de trois ans après avoir remis les documents. Pour les contrôles effectués avant 2013, le renouvellement est nécessaire même s’il n’y a aucune présence d’amiante. Vous devez présenter ce diagnostic immobilier si vous possédez un permis de construire délivré au plus tard le 30 juin 1997. Le diagnostic concernant l’installation d’assainissement non collectif est un document valide durant trois ans. Il est obligatoire pour les constructions qui n’ont pas de liens avec le réseau public. Le diagnostic électrique qui est valable sur la même période rend compte de l’état du dispositif électrique à l’intérieur de la maison. Vous êtes obligé de présenter ce document si votre bien est construit depuis plus de 15 ans. Vous avez également le contrôle de l’installation intérieur de gaz représenté par le diagnostic Gaz. Sa validité s’étend sur 3 ans. Le diagnostic termites quant à lui est nécessaire pour que l’acheteur sache s’il y a des termites. Vous devez le présenter si le bien est bâti. Il ne peut plus être utilisé après 6 mois. Le diagnostic plomb est tout aussi important dans le processus. Sont concernés par ce document les immeubles construits au plus tard le 31 décembre 1948. Grâce à ce diagnostic, l’acheteur saura s’il y a des risques qu’il soit exposé au plomb. Si le taux de plomb est trop élevé, le diagnostic doit être repris après 1 an. Vous devez penser à présenter le diagnostic de performance énergétique ou DPE à l’acheteur. Il est valable sur 10 ans et renouvelable si vous effectuez des travaux concrets.
En résumé, si vous mettez en vente votre maison, il vous faut prévoir des documents obligatoires. Ces derniers doivent présenter à l’acheteur des résultats de divers diagnostics concernant votre logement. Cela vous évitera d’être exposé à des sanctions pour manque d’informations du futur propriétaire.